Caution Grainol
Société de caution mutuelle des négociants en céréales oléagineux et protéagineux
CAUTION GRAINOL est issue de la fusion de CAUTION GRAINS et de CAUMUPROTEOL
C’est un établissement de Crédit régi par la Loi Bancaire (Agrément : 20380)
Objet
Caution Grainol se porte caution des crédits de trésorerie accordés par les banques. Pour les Céréales : avec aval de l’ONIGC, pour les oléoprotéagineux : financement du stock total mais partage du risque avec la banque.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les collecteurs de céréales et/ou oléoprotéagineux à l’exception des Coopératives agricoles.
PRINCIPE
- Les collecteurs achètent aux agriculteurs leurs productions de céréales et oléoprotéagineux. Ces produits sont stockés dans des silos puis revendus tout au long de l’année pour alimenter les marchés de la meunerie, malterie, amidonnerie, FAB, exportation, etc…
- Cette opération génère d’importants besoins de trésorerie, couverts par des crédits de campagne accordés par les banques.
- CAUTION GRAINOL intervient pour garantir ces crédits en avalisant les billets à ordre émis par les collecteurs et escomptés par les banques de l’entreprise.
QUI DECIDE ?
- Les dossiers sont instruits, sous l’angle financier et administratif par le personnel de CAUTION GRAINOL
- Ils sont ensuite présentés à un Comité de Crédit – Conseil d’Administration composé de 12 à 18 membres, professionnels du Négoce des grains ou représentants de la filière oléo-protéagineuse.
- Les accords de crédit sont annuels (1er juillet-30 juin) et les dossiers sont réexaminés chaque début de campagne sur la base d’informations financières récentes
LES PARTICIPATIONS FINANCIERES
Le collecteur bénéficiant d’une ligne de crédit doit verser :
CEREALES : 3.33% du plafond sollicité
OLEO-PROTEAGINEUX : 2% du plafond sollicité
Cette participation en capital n’est pas rémunérée mais il n’y a pas non plus de commission d’aval. Elle est remboursée au Sociétaire sortant du système.
RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE
CAUTION GRAINOL ET LES BANQUES
CEREALES : La banque s’engage envers l’ONIGC et CAUTION GRAINOL à tenir un compte spécial « céréales » où doivent transiter toutes les opérations relatives à cette activité : mobilisation des crédits, paiement des agriculteurs, encaissement des ventes, etc… Ce compte ne peut pas être débiteur. Cet engagement est formalisé par un document dit « annexe IV » pour chaque négociant.
OLEO-PROTEAGINEUX : Si l’entreprise bénéficie d’une ligne de financement pour ces produits, elle doit faire transiter les opérations correspondantes par le compte céréales qui devient alors « céréales –oléo-protéagineux ». Un engagement bi-latéral entre CAUTION GRAINOL et la Banque (dit « convention individuelle de cautionnement ») est signé pour chaque entreprise. Il fait référence à un accord-cadre passé entre CAUTION GRAINOL et le siège de chacune des banques de la place.
Les Garanties
CEREALES : L’aval conjoint de CAUTION GRAINOL et de l’ONIGC apporte au banquier escompteur la garantie de l’Etat. A ce titre, il permet de classer ce type de financement « hors ratio Cooke ». La garantie est de 100% du montant des billets avalisés. En cas d’impayé, la banque doit solliciter d’abord CAUTION GRAINOL ; ce n’est qu’en cas de défaillance de celle-ci que l’ONIGC serait amené à intervenir.
OLEO-PROTEAGINEUX : L’aval de CAUTION GRAINOL porte sur la totalité du stock de produits. Toutefois, en cas de sinistre, la garantie ne représente que 50% du crédit mobilisé. Il y a donc partage du risque entre CAUTION GRAINOL et la banque.
Les Contrôles
En vertu de ses pouvoirs réglementaires, l’ONIGC effectue tout au long de l’année des contrôles des entreprises de négoce. Ceux-ci portent sur les aspects comptables (vérification des déclarations et des paiements aux agriculteurs) et physiques (vérification des stocks dans les silos).
Pour sa part, CAUTION GRAINOL effectue des contrôles financiers plus ciblés lorsque la situation de l’entreprise le justifie. Par ailleurs, des contrôles physiques sont réalisés de façon systématique, chaque fin de campagne, par les Administrateurs eux-mêmes qui vont donc visiter leurs collègues. Cette opération permet, outre la vérification des existants, d’avoir la perception et l’avis d’un professionnel sur un autre professionnel.