PRINCIPES DE BASE

Les entreprises françaises de négoce agricole déploient depuis plusieurs années au sein de chacune de leurs activités une démarche qualité globale et cohérente , dans l'optique de mettre sur les marchés de la filière alimentaire (denrées alimentaires ou denrées pour l'alimentation animale) une marchandise loyale, saine et marchande. Cette démarche s'articule au niveau européen autour de :

- La Charte Sécurité Alimentaire (CSA)  relative aux activités de collecte/stockage des céréales et oléoprotéagineux, en provenance des exploitations agricoles.
Ce texte formalise les principales étapes de déploiement d'un système de maîtrise de l'hygiène alimentaire (système H.A.C.C.P.) au sein de l'entreprise de négoce. Sa mise en œuvre permet de répondre aux exigences réglementaires et aux besoins des débouchés de la filière, en laissant toute liberté aux entreprises de valoriser chaque production en fonction de son contexte régional (meunerie, malterie...).
Elle a été élaborée par la FNA pour le Négoce Agricole, et par la FFCAT pour les Coopératives agricoles. Elle traduit la volonté commune des organismes stockeurs français d'un engagement fort dans les démarches qualité. 
 Télécharger le document : Charte Sécurité Alimentaire (CSA)

- Le Code européen des bonnes pratiques commerciales (GTP) relatif à l'activité de commerce de céréales et oléoprotéagineux au sein de l'Union Européenne. Sa mise en œuvre permet de favoriser les échanges commerciaux au niveau européen, en favorisant les équivalences avec les référentiels nationaux ou industriels.
 Télécharger le document :  Guide européen GTP - Version Décembre 2006 
(applicable au 1er avril 2007 pour les entreprises nouvellement certifiées) 
 Télécharger le document : Code européen GTP - Version du 28 avril 2005 
(applicable au 1er juillet 2005) 

Ces deux textes ont été rédigés et validés par les acteurs professionnels du secteur (opérateurs, organisations professionnelles françaises ou européennes).

LA CERTIFICATION  & LES ORGANISMES CERTIFICATEURS CONVENTIONNES

Afin de valoriser les démarches déployées auprès des opérateurs de la filière, le Négoce Agricole a décidé de faire auditer puis certifier les démarches mises en œuvre. Cette démarche de certification s'appuie tout d'abord sur des audits de vérification réalisés par un Organisme Certificateur indépendant, opérant selon les normes d'audit en vigueur au niveau international, européen et français.

La certification sera ensuite délivrée par un Comité de certification composé des collèges des entreprises auditées, d'acheteurs et de personnalités qualifiées, selon des procédures d'audit et de certification harmonisées au niveau européen entre les différentes organisations professionnelles intéressées.

En raison du contenu des textes rédigés par les professionnels, en accord avec les opérateurs de la filière d'une part, et des procédures de certification en cours d'harmonisation au niveau européen, l'engagement GTP-CSA devient le gage d'une démarche : 
- opérationnelle,
- élaborée par les représentants de la profession 
- offrant une possibilité de certification par un organisme tiers 
- vérifié et certifié par des organismes certificateurs indépendants 
- offrant une reconnaissance européenne et les équivalences nécessaires avec les exigences de certains industriels

ORGANISMES CERTIFICATEURS conventionnés par la FNA
pour la réalisation d'audits et la certification GTP-CSA en France, Etat membre de l'UE
(liste mise à jour au 06/12/2004) 

BVQI France Département Agro-Alimentaire
Contact : Laurent CHATEAU - Tél. : 01.41.97.00.60
Adresse électronique : laurent.chateau@fr.bureauveritas.com
Adresse postale : Immeuble le Guillaumet 92046 PARIS LA DEFENSE CEDEX
(conventionnement FNA sous réserve de la réalisation d'un audit en entreprise) 

CERTIS
Contact : Cyril GUERIN - Tél. : 02.51.21.57.57
Adresse électronique : certis@certis.com.fr 
Adresse postale : Immeuble Le Millepertuis - Les landes d'Apigné - 35650 LE RHEU

CONTROL UNION INSPECTIONS FRANCE – Département Certification
Contact : Hervé MALANDAIN Tél. : 02.35.42.77.25
Adresse électronique : hmalandain@controlunion.com
Adresse postale : 120 Rue Jules SIEGFRIED 76600 LE HAVRE
Site web : http://www.control-union.fr/

MOODY CERTIFICATION FRANCE
Contact : Bernard LESPRIT Tél. : 01.42.54.01.21
Adresse électronique :  b.lesprit@moodyint.com
ou contact.mic.france@moodyint.com
Adresse postale : 89, rue Damrémont 75018 PARIS
Site web : http://www.moody-certification.fr

SGS ICS 
Contact : Tanguy de PARCEVAUX Tél. : 01 41 24 88 08
Adresse électronique : Tanguy_de_Parcevaux@sgs.com
Adresse postale : 191, avenue Aristide-Briand 94237 CACHAN Cedex
Site web : www.sgs.com

SQS (Association Suisse pour Systèmes de Qualité et de Management)
Contact : André WERNER Tél. : 03 88 51 67 10
Adresse électronique : andre.werner@sqs.ch
Adresse postale : 6 rue des quatre vents F - 67670 Mommenheim
Site web : www.sqs.ch

TERRAE
Contact : Jean-Michel HARTMANN Tél. : 03 25 73 14 48
Adresse électronique : j.m.hartmann@biotek-agriculture.fr
Adresse postale : Route de Viélaines 10120 SAINT-POUANGE

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA LISTE PUBLIQUE

La liste publique Négoce Village rassemble sur la page suivante l'ensemble des entreprises françaises de négoce agricole ayant entamé les démarches GTP et/ou Charte Sécurité Alimentaire. Basée sur un engagement volontaire de l'entreprise, la démarche Charte Sécurité Alimentaire (CSA) / Code européen des bonnes pratiques commerciales (GTP) est associée à un suivi régulier des actions de chaque entreprise.

C'est pourquoi les règles de gestion de la liste publique des entreprises volontaires sont les suivantes :
1. Statut de l'entreprise : "Provisoire ". Lettre d'engagement de la Direction générale dans la démarche Charte Sécurité Alimentaire (CSA) /Code GTP (date d'engagement).
2. Statut de l'entreprise : " En cours ". Contrat avec un Organisme Certificateur (date de contrat), dans un délai de moins de 3 mois après la signature de la lettre d'engagement.
3. Statut de l'entreprise : "Certifiée ". Audit initial destiné à la certification GTP-CSA (date d'audit positif), dans un délai de moins d'un an après la signature de la lettre d'engagement.

Si une entreprise a dépassé une échéance relative au fonctionnement de la liste publique, elle ne pourra être publiée à nouveau sur la liste qu'après le passage successif des différentes étapes précédentes, jusqu'à la délivrance du certificat GTP-CSA.